Découvrir le Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques (RGESN)

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Pourquoi l’État a-t-il créé un Référentiel d’écoconception numérique ? Qui concerne-t-il et comment l’appliquer ? Tour d’horizon du RGESN dans cet article.

Cet article introduit une future série sur les critères UX/UI du RGESN, à suivre ici.

Qu’est-ce que le RGESN ?

Le RGESN, est un document de référence visant à réduire l’impact environnemental des outils numériques dés leur conception. Piloté par l’Arcep et l’Arcom dans sa version actuelle, il s’inscrit dans une démarche d’incitation à l’écoconception numérique portée par l’État français.

Pourquoi un référentiel d’écoconception numérique ?

Le numérique représentait en 2022 4,4% de l’empreinte carbone et 11% de la consommation électrique françaises selon une étude de l’Ademe et de l’Arcep. À noter que les évolutions liées à l’usage intensif de l’intelligence artificielle générative ne sont pas encore reflétées par ces chiffres.

Il est essentiel de mobiliser tous les leviers pour réduire cet impact et construire un numérique plus humain et soutenable.

Quel est le rôle du consortium RGESN ?

Le consortium RGESN (dont je fais partie) réunit près de 70 professionnel·les du numérique responsable. Il relaie auprès de l’Arcep le point de vue et les retours d’expérience du terrain concernant le référentiel et son évolution. Il a publié une première synthèse publique de ses travaux en janvier 2026.

Votre outil doit-il être conforme au RGESN ?

Contrairement au Référentiel général pour l’amélioration de l’accessibilité (RGAA), le RGESN n’a (à l’heure actuelle) aucun caractère contraignant.

Il se positionne comme un ensemble de bonnes pratiques et de critères d’évaluation d’une démarche d’écoconception. L’évaluation donne lieu au calcul d’un score d’avancement, et non d’un taux de conformité.

Le suivi du RGSEN est donc une démarche volontaire qui marque votre engagement à réduire votre impact environnemental en toute transparence. Après la réalisation d’une première évaluation, vous pouvez publier une déclaration d’écoconception qui retrace précisément vos efforts en matière d’écoconception et vos objectifs d’amélioration. La déclaration d’écoconception de ce site, ou la liste de Laurent Devernay-Satyagraha, pourront vous inspirer.

Quels sont les critères du RGESN ?

Le RGESN est composé de 78 critères répartis en 9 catégories.

Chaque critère fait l’objet d’une fiche qui contient :

  • un niveau de priorité, selon son impact anticipé,

  • un niveau de difficulté, selon la complexité de mise en œuvre,

  • une description des objectifs,

  • des recommandations de mise en œuvre,

  • des moyens de test ou de contrôle.

Les critères sont parfois complexes à appréhender. Il est important de se référer à leur fiche complète lors de la mise en œuvre et de l’évaluation.

Comment mettre en œuvre le RGESN et évaluer son application ?

Le RGESN est conçu pour couvrir les impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un service numérique, et tous les volets de la stratégie à la maintenance en passant par la conception et l’hébergement.

Prenons quelques exemples :

1.1 : Le service numérique a-t-il été évalué favorablement en termes d’utilité en tenant compte de ses impacts environnementaux ?
Ce critère s’adresse aux porteurs de projet ou responsables RSE / numérique soutenable. Il demande une vision systémique prenant en compte les bénéfices culturels, sociaux ou environnementaux du service face à ses impacts environnementaux, tout en anticipant d’éventuels effets rebonds.

6.2 : Le service numérique utilise-t-il des mécanismes de mise en cache pour la totalité des contenus transférés dont il a le contrôle ?
Les mécanismes de cache côté client doivent être mis en œuvre et vérifiés par les équipes techniques.

8.1 : Le service numérique utilise-t-il un hébergement ayant une démarche de réduction de son empreinte environnementale ?
Ce critère implique le choix d’un hébergeur selon des critères précis, et l’obtention d’informations vérifiables auprès du fournisseur sélectionné. Il peut s’adresser à une diversité de profils selon la configuration du projet : responsable des achats, responsable RSE / numérique soutenable, administrateur système…

Mettre en œuvre le RGESN implique donc de désigner un ou une pilote qui mobilisera toutes les parties prenantes et expertises autour du projet dés son démarrage. C’est une démarche collective, qui ne peut être isolée du reste du projet (tout comme l’accessibilité numérique).

Certifiée en écoconception numérique et membre du consortium RGESN, je peux vous aider à mettre en œuvre une démarche d’écoconception appuyée sur le RGESN : contactez-moi pour en parler.

Envie d’en apprendre plus ? Revenez bientôt ou abonnez-vous au flux rss pour lire ma série sur les critères UX/UI du RGESN.

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